Administrations Françaises

Homologations, immatriculations et contrôles de véhicules en France

La réception (ou homologation) est un acte administratif qui atteste de la conformité technique d'un véhicule au regard de la réglementation nationale. Elle constitue un préalable indispensable à l'obtention du certificat d'immatriculation auprès des préfectures.

« Avant sa mise en circulation [...] tout véhicule à moteur [...] doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant » (Art. R321-15 du Code de la Route)

Il existe donc différentes procédures de réception :

  • La Réception Par Type (RPT) fait l'objet d'une demande de la part du constructeur (ou de son représentant) qui soumet à l'examen un prototype représentatif d'un véhicule destiné à être produit en série.
  • La Réception à Titre Isolé (RTI), effectuée sur la demande d'un aménageur ou d'un tiers qui concerne un véhicule particulier et unique, neuf, modifié ou transformé.
  • Enfin, la Réception Communautaire Européenne (RCE) qui certifie la conformité d’un véhicule vis-à-vis de la réglementation européenne.

L'homologation des véhicules est l'une des missions des DRIEE (directions régionales et interdépartementales de l'Énergie et de l'Environnement) et des DREAL (directions régionales de l'Aménagement et du Logement) ou DEAL (directions de l'Aménagement et du Logement) qui réalisent la réception et le contrôle des véhicules, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes délégués. En France, l'Union Technique de l'Automobile et du Cycle (UTAC) est le laboratoire agréé pour ces essais. Concrètement, les DRIEE ou DREAL ou DEAL sont chargées de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances environnementales.

Informations provenant des « dossiers de réception ou homologation de véhicules »

CoC livré par EuroCoc valable dans toutes le prefectures Francaises

Préfectures par département DREAL/DRIRE/DRIEE/DEAL
Préfecture de l'AinDREAL Alsace
Préfecture de l'AisneDREAL Aquitaine
Préfecture de l'AllierDREAL Auvergne
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceDREAL Champagne-Ardenne
Préfecture des Hautes-AlpesDREAL Corse
Préfecture des Alpes-MaritimesDREAL des Pays de la Loire
Préfecture de l'Ard?cheDREAL Lorraine
Préfecture des ArdennesDREAL Midi-Pyrénées
Préfecture de l'Ari?geDREAL Nord-Pas-de-Calais
Préfecture de l'AubeDREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfecture de l'AudeDREAL Rhône-Alpes
Préfecture de l'AveyronDRIRE Alsace
Préfecture des Bouches-du-RhôneDRIRE Aquitaine
Préfecture du CalvadosDRIRE Auvergne
Préfecture du CantalDRIRE Basse Normandie
Préfecture de la CharenteDRIRE Bourgogne
Préfecture de la Charente-MaritimeDRIRE Bretagne
Préfecture du CherDRIRE Centre
Préfecture de la Corr?zeDRIRE Champagne Ardenne
Préfecture de la Corse-du-SudDRIRE Corse
Préfecture de la Haute-CorseDRIRE Franche Comté
Préfecture de la Côte-d'OrDRIRE Haute Normandie
Préfecture des Côtes-d'ArmorDRIEE Ile-de-France
Préfecture de la CreuseDRIRE Languedoc-Roussillon
Préfecture de la DordogneDRIRE Limousin
Préfecture du DoubsDRIRE Lorraine
Préfecture de la DrômeDRIRE Midi-Pyrénées
Préfecture de l'EureDRIRE Nord Pas de Calais
Préfecture de l'Eure-et-LoirDRIRE PACA
Préfecture du Finist?reDRIRE Pays de Loire
Préfecture du GardDRIRE Picardie
Préfecture de la Haute-GaronneDRIRE Poitou-Charentes
Préfecture du GersDRIRE Rhône Alpes
Préfecture de la GirondeDEAL Martinique
Préfecture de l'HéraultDEAL Guadeloupe
Préfecture de l'Ille-et-VilaineDEAL Réunion
Préfecture de l'IndreDEAL Guyane
Préfecture de l'Indre-et-LoireDEAL Mayotte
Préfecture de l'Is?re
Préfecture du Jura
Préfecture des Landes
Préfecture du Loir-et-Cher
Préfecture de la Loire
Préfecture de la Haute-Loire
Préfecture de la Loire-Atlantique
Préfecture du Loiret
Préfecture du Lot
Préfecture du Lot-et-Garonne
Préfecture de la Loz?re
Préfecture du Maine-et-Loire
Préfecture de la Manche
Préfecture de la Marne
Préfecture de la Haute-Marne
Préfecture de la Mayenne
Préfecture de la Meurthe-et-Moselle
Préfecture de la Meuse
Préfecture du Morbihan
Préfecture de la Moselle
Préfecture de la Ni?vre
Préfecture du Nord
Préfecture de l'Oise
Préfecture de l'Orne
Préfecture du Pas-de-Calais
Préfecture du Puy-de-Dôme
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Préfecture du Bas-Rhin
Préfecture du Haut-Rhin
Préfecture du Rhône
Préfecture de la Haute-Saône
Préfecture de Saône-et-Loire
Préfecture de la Sarthe
Préfecture de la Savoie
Préfecture de la Haute-Savoie
Préfecture de Paris
Préfecture de la Seine-Maritime
Préfecture de Seine-et-Marne
Préfecture des Yvelines
Préfecture des Deux-S?vres
Préfecture de la Somme
Préfecture du Tarn
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Préfecture du Var
Préfecture du Vaucluse
Préfecture de la Vendée
Préfecture de la Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne
Préfecture des Vosges
Préfecture de l'Yonne
Préfecture du Territoire - de - Belfort
Préfecture de l'Essonne
Préfecture des Hauts-de-Seine
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Préfecture du Val-de-Marne
Préfecture du Val-d'Oise
Préfecture de la Guadeloupe
Préfecture de la Martinique
Préfecture de la Guyane
Préfecture de la Réunion
Préfecture de Mayotte